Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  6. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  10. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  11. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  12. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  13. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  16. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  17. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  18. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  19. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  20. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  21. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  23. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  24. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  25. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  26. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  27. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  29. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  30. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  32. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  33. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  34. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  35. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  36. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  37. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  38. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  39. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  40. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  41. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le