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Entretien des lignes téléphoniques

Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 novembre 2022