Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  2. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  3. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  4. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  6. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  7. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  12. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  14. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  16. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  17. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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