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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
- PROPOSITION DE LOI en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
Mis à jour le 28 septembre 2022
