Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

  3. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  4. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  5. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  7. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  8. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  10. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  11. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  12. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  13. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  14. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  15. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  16. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  17. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  18. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  19. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  20. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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