Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prescription trentenaire pour l'action publique en matière de crime

  2. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  3. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  6. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  10. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  11. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  12. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  13. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Page mise à jour le