Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataireProposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel,
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel,
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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