Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  4. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  6. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  7. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  8. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  10. Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances

  11. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  12. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  13. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  14. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  15. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  16. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  17. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  20. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  21. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  22. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  23. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  24. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

  25. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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