Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  4. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  6. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  8. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  9. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  10. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

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