Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  6. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  8. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  9. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  11. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  12. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  15. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  16. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  17. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

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