Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'utilisation des plastiques biodégradables

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

Page mise à jour le