Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  3. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  4. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  5. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  7. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  8. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  10. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  11. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  12. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

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