Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  4. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  6. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  7. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  8. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  9. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  16. Proposition de loi relative au monde combattant

  17. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  18. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  19. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  21. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  22. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  23. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  24. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  25. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  26. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  27. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  28. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  29. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  30. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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