Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  2. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  3. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  4. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  5. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  6. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  9. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  10. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  11. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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