Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale BORIES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale BORIES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale BORIES est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale BORIES est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  8. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  11. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  12. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  13. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  16. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  17. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  18. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  19. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  20. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  21. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  23. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  24. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  25. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  26. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  27. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  28. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  29. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  30. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  31. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  32. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  33. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  34. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  35. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  36. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  37. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  39. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  40. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  41. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

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