Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BONNUS est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
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