Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONNEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  3. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  4. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  5. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  6. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  8. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  9. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  10. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  11. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  12. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  13. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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