Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  10. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  11. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  13. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  19. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  20. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  22. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  24. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  25. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  26. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  27. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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