Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  8. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  13. Proposition de loi visant à imposer le vote électronique pour toute délibération au sein des établissements publics de coopération intercommunale

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  16. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  19. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  20. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  22. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  23. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  24. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

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