Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  2. Proposition de loi visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  8. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  13. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  17. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  18. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  21. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  22. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  23. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  24. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  25. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  26. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  27. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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