Temps fort de l’activité parlementaire, la séance publique se tient dans l’hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

L’expression « séance publique » trouve directement son origine dans l’article 33 de la Constitution : « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».

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Pour aller plus loin

 
la procédure législative :
 
 
la recevabilité des amendements : 
 
 
le contrôle : 
 
 
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