PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification du traité d'entente , d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie .
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 399 et 453 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 22 décembre 1998.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 399 (1997-1998), Sénat.