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9 octobre 2017 : Formation professionnelle des adultes ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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N° 81
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

9 février 2017

 

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4357, 4364 et T.A. 888.

Sénat : 318, 356 et 357 (2016-2017).

Article unique

L'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes est ratifiée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER