Formation professionnelle des adultes

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Loi n° 2017-204 du 21 février 2017 parue au JO n°45 du 22 février 2017
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 janvier 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4357 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4364 de M. Jean-Patrick GILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4364 déposé le 11 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 888 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 318 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 janvier 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 2017-204 du 21 février 2017), parue au JO n° 45 du 22 février 2017
    • État d'application de la loi

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