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N° 40
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

19 décembre 2016

PROJET DE LOI

relatif à l' égalité et à la citoyenneté .

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 re lecture : 3679 , 3851 et T.A. 787 .

C.M.P. : 4155 .

Nouvelle lecture : 4141 , 4191 rect. et T.A. 838 .

Sénat : 1 re lecture : 773 , 827 , 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017).

C.M.P. : 69 et 70 (2016-2017).

Nouvelle lecture : 148 , 187 et 188 (2016-2017).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148, 2016-2017).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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