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29 septembre 2016 : Centres d'excellence des systèmes de missiles ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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N° 188
SÉNAT
                  

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

29 septembre 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3695, 3863, 3883 et T.A. 782.

Sénat : 752, 854 et 855 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 septembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3695 (AN, 14ème législ.).