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N°
90
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 11 février 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 803 (2013-2014), 362 et 363 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 803 (2013-2014), Sénat.