1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 803 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 17 septembre 2014 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3500 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3845 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2016
      • Avis n° 3840 de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2016-909 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016

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