Élection et modification du calendrier électoral

N° 130
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE

relatif à l' élection des conseillers départementaux , des conseillers municipaux et des conseillers communautaires , et modifiant le calendrier électoral .

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Sénat : 1 ^ère lecture : 166 rect. , 250 , 252 et T.A. 74 (2012-2013).
2 ^ème lecture : 389, 404 , 406 rect. et T.A. 117 (2012-2013).
475 . Commission mixte paritaire : 478 et 479 (2012-2013).
Nouvelle lecture : 499 , 503 et 504 (2012-2013).

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 1 ^ère lecture : 631 , 701 et T.A. 90 .
2 ^ème lecture : 819 , 828 et T.A. 100 .
Commission mixte paritaire : 876 .
Nouvelle lecture : 878 , 883 et T.A. 104 .