Le statut des îles européennes

LE STATUT DES ILES EUROPEENNES

Service des affaires européennes - mai 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• DANEMARK
  • 1) Le partage des compétences entre l'Etat et les îles
    • a) Les compétences des îles
    • b) La participation des îles aux organes et aux décisions de l'Etat central
  • 2) L'autonomie financière
  • 3) Les institutions locales
    • a) L'assemblée
    • b) L'exécutif
  • 4) Les limites de l'autonomie
    • a) La compétence exclusive de l'Etat dans certaines matières
    • b) Le commissaire du royaume
• ESPAGNE
  • 1) Le partage des compétences entre l'Etat et les îles
    • a) Les compétences des îles
  • 2) L'autonomie financière
  • 3) Les institutions locales
    • a) L'assemblée
    • b) L'exécutif
  • 4) Les limites de l'autonomie
    • a) La compétence exclusive de l'Etat dans certaines matières
    • b) Le contrôle des pouvoirs des deux communautés insulaires
    • c) Le délégué du gouvernement
• GRECE
• ITALIE
  • 1) Le partage des compétences entre l'Etat et les îles
    • a) Les compétences locales
    • b) La participation des îles aux organes et aux décisions de l'Etat central
  • 2) L'autonomie financière
  • 2) Les institutions locales
    • a) L'assemblée
    • b) L'exécutif
  • 4) Les limites de l'autonomie
    • a) Les limites de la législation régionale
    • b) Le contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle
    • c) Le représentant de l'Etat
    • d) La possible dissolution des assemblées locales
• PORTUGAL
  • 1) Le partage des compétences entre l'Etat et les îles
    • a) Les compétences locales
    • b) La participation aux organes et aux décisions de l'Etat central
  • 2) L'autonomie financière
  • 3) Les institutions locales
    • a) L'assemblée
    • b) Le gouvernement
  • 4) Les limites de l'autonomie
    • a) La compétence exclusive des organes de souveraineté sur certaines matières
    • b) L'interdiction faite aux régions autonomes de prendre certaines mesures
    • c) La représentation de la République dans les régions autonomes
    • d) Le contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes des régions autonomes
    • e) L'approbation définitive par l'Assemblée de la République des projets de statut des régions autonomes
    • f) La dissolution des organes régionaux