La libération conditionnelle

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• BELGIQUE
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• DANEMARK
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• ESPAGNE
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• ITALIE
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle
    
    • a) La durée minimale d'exécution de la peine
      
    • b) Le condamné
      
  • 2) La procédure
    
    • a) L'auteur de la décision
      
    • b) Les recours
      
  • 3) L'exécution de la libération conditionnelle
    
    • a) Les obligations du bénéficiaire
      
    • b) La durée du délai d'épreuve
      
  • 4) La révocation de la libération conditionnelle