Interventions de M. Serge VINÇON (mercredi 2 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

Art. 1er (Principes fondamentaux de l'état militaire)

Art. 17 (Zones de défense hautement sensibles - Emploi de la force en opérations extérieures)

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