sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Mission d'information commune

3. Missions d'information

4. Statut général des militaires. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 88. - M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme la ministre. - La priorité est ordonnée.

Article 1er

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Amendements nos 1 rectifié de la commission et 34 de Mme Hélène Luc. - M. le rapporteur, Mmes Hélène Luc, la ministre, M. Didier Boulaud. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié, l'amendement no 34 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 35 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendements nos 36 de Mme Hélène Luc et 29 de M. Didier Boulaud. - Mme Hélène Luc, M. Didier Boulaud, Mme la ministre, MM. Josselin de Rohan, Philippe Nogrix, Eric Doligé. - Rejet des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 6

Amendements nos 30 de M. Didier Boulaud et 37 à 39 de Mme Hélène Luc. - MM. Didier Boulaud, Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des quatre amendements.

MM. Eric Doligé, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Hélène Luc, M. Louis de Broissia.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 7

Amendement no 40 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 8 et 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement no 3 rectifié de la commission et sous-amendement no 55 de M. Didier Boulaud. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud. - Rejet du sous-amendement no 55 ; adoption de l'amendement no 3 rectifié.

Amendement no 49 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

M. le rapporteur, Mme la ministre.

Adoption de l'article.

Articles 13 à 16. - Adoption

Article 17

MM. le président de la commission, Didier Boulaud.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement no 31 de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, Mmes la ministre, Hélène Luc. - Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles 19 à 29. - Adoption

Article 30

Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement no 43 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 32. - Adoption

Article 33

Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34. - Adoption

Intitulé du chapitre V

Amendements nos 6 et 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 35

Mmes Bernadette Dupont, la ministre.

Adoption de l'article.

Articles 36 à 40. - Adoption

Article 41

Amendements nos 50 du Gouvernement et 8 de la commission. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 50, l'amendement no 8 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 43 et 44. - Adoption

Article 45

Amendements identiques nos 42 de M. Louis de Broissia et 44 de Mme Hélène Luc. - M. Louis de Broissia, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 42 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 44.

Adoption de l'article.

Article 46

Amendements nos 32 de M. Didier Boulaud et 45 rectifié de Mme Hélène Luc. - M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 32 et, par scrutin public, de l'amendement no 45 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles 47 et 48. - Adoption

Article additionnel après l'article 48

Amendement no 46 rectifié de Mme Hélène Luc. - Devenu sans objet.

Article 49. - Adoption

Article 50

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 51. - Adoption

Article 52

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 53

Amendement no 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 54

Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 55 à 60. - Adoption

Articles additionnels après l'article 60

Amendements nos 14 et 15 de la commission. - Retrait des deux amendements.

Article 61. - Adoption

Article 62

Amendement no 47 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 63 et 64. - Adoption

Article 88 (priorité)

Amendement no 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 53 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Nogrix. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 65

Amendements nos 41 de Mme Hélène Luc et 51 du Gouvernement. - Mmes Hélène Luc, la ministre, M. le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 41 ; adoption de l'amendement no 51.

Adoption de l'article modifié.

Articles 66 à 73. - Adoption

Article 74

Amendement no 52 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 75. - Adoption

Article 76

Amendement no 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 77 et 78. - Adoption

Article 79

Amendement no 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 80. - Adoption

Article 81

Amendement no 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 82 à 85 bis. - Adoption

Article 86

Amendement no 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 87

Amendement no 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 89

Amendement no 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 90

Amendement no 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 91 à 93. - Adoption

Article 94

Amendement no 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 27 rectifié par M. Didier Boulaud. - M. Didier Boulaud, Mme la ministre, M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Adoption de l'article modifié.

Article 94 bis. - Adoption

Article 95

Amendement no 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 96

Amendement no 33 de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 97 à 98 sexies, 99 et 100. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Nogrix, Josselin de Rohan, Mme la ministre.

Adoption du projet de loi.

5. Dépôt de projets de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour