Interventions de Mme Anne VENTALON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

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Discussion générale:

Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)