Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)