Interventions de M. Rachid TEMAL (mardi 5 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la BITD aux financements européens)

Intervention 7

Article 2 (Rapport d'évaluation)

Intervention 8

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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