Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
- mardi 6 février 2024
- mercredi 7 février 2024
- mardi 13 février 2024
- mercredi 14 février 2024
- mardi 27 février 2024
- mercredi 28 février 2024
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)