Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 25 mars 2009)

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 30

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 31

• Intervention 2

Article 33 (art. L. 2122-19, L. 3121-19, L. 4132-18, L. 5212-2, L. 5212-33, L. 5214-28, L. 5212-34, L. 5214-29, L. 5721-7-1 du CGCT ; art. 1er de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; art. L. 122-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Règles diverses relatives au fonctionnement des collectivités territoriales)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 33 bis (Habilitation du gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 33 bis

• Intervention 9

Article 34 (supprimé par la commission) (art. L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Possibilité ouverte aux collectivités locales de procéder à l'affichage des actes exclusivement sur support numérique)

• Intervention 10

Article 35 (Simplification et clarification de règles de compétence juridictionnelle pour les contentieux en matière de protection sociale)

• Intervention 11

Article additionnel avant l’article 36

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts)

• Intervention 16

Article 36 ter (Habilitation législative pour prendre les dispositions législatives nécessaires à une mise en oeuvre rapide des mesures retenues dans le secteur agricole et forestier au titre de la révision générale des politiques publiques)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 41

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 42

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 51 (Simplification des règles applicables aux installations classées et adaptation de ces règles à la réalité des risques encourus)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 52 (Mesures de simplification dans le secteur de l'aviation marchande)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 54 ter

• Intervention 28

Article 54 quater (Habilitation législative pour réformer le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales)

• Intervention 29

Article 63 (art. 495, 495-5-1 [nouveau], 495-5-2 [nouveau], 495-9, 495-11 et art. 495-15-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Réforme des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

• Intervention 30
• Intervention 31

Articles additionnels après l'article 65 sexies

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 66 (Application dans les collectivités d'outre-mer des dispositions du chapitre IV)

• Intervention 37

Article 66 bis (Ratification d'ordonnances)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

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