PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)

Article additionnel après l'article 67

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

Articles additionnels après l'article 68

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

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