Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar
2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; M. Yves Dauge, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Jean-Pierre Chevènement, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nathalie Goulet, MM. Robert Hue, Jean-Pierre Cantegrit, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Billout, Robert del Picchia, Mmes Dominique Voynet, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean Besson, Christophe-André Frassa, Richard Yung, André Ferrand.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
MM. le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Amendement n° II-199 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-200 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-2 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-203 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-47 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos II-48 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, et II-188 rectifié de M. Louis Duvernois ; amendement no II-209 rectifié de M. Robert del Picchia. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; MM. Louis Duvernois, Robert del Picchia, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-209 rectifié ; adoption des amendements nos II-48 rectifié et II-188 rectifié.
Adoption des crédits modifiés.
Article additionnel avant l'article 56
Amendement n° II-15 de la commission et sous-amendement n° II-214 rectifié quater de M. André Ferrand ; amendements nos II-45 de M. André Trillard, rapporteur pour avis, et II-187 de M. Robert del Picchia. – MM. le rapporteur spécial, André Ferrand, André Trillard, rapporteur pour avis ; Robert del Picchia, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Adoption du sous-amendement no II-214 rectifié quater et de l'amendement no II-15 modifié insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° II-234 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-235 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Administration générale et territoriale de l’État
Mme Michèle André, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Chevènement.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Amendement no II-239 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement no II-193 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.
Amendements nos II-240 rectifié de M. Bruno Gilles et II-26 de la commission. – M. Adrien Gouteyron, Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. le président de la commission des finances. – Retrait des deux amendements.
MM. le président de la commission des finances, le président.
Adoption des crédits modifiés.
Amendement no II-245 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier, Mmes le rapporteur spécial, la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no II-244 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier, Mmes le rapporteur spécial, la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Sueur.
Amendements nos II-13 de la commission et II-385 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur spécial. – Retrait de l’amendement no II-13 ; adoption de l’amendement no II-385.
Adoption de l'article modifié.
M. le président de la commission des finances.
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Sueur, Adrien Gouteyron, Georges Patient.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Amendement no II-196 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Adoption des crédits du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».
MM. Philippe Dallier, Jean-Jacques Jégou.
Amendements nos II-230 de Mme Marie-France Beaufils, II-212 rectifié bis, II-213 rectifié bis de M. Jean-Jacques Jégou, II-216 rectifié, II-217 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et II-210 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Jacques Jégou, Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. le président de la commission des finances. – Retrait des amendements nos II-213 rectifié bis et II-217 rectifié ; rejet des amendements nos II-230, II-216 rectifié et II-210 rectifié ; adoption de l’amendement no II-212 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 67
Amendement no II-221 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos II-222 et II-223 de M. François Marc. – MM. Edmond Hervé, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendement no II-218 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 68
Amendement no II-219 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no II-224 de M. François Patriat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le président de la commission des finances ; Edmond Hervé.
Amendements nos II-231 et II-232 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendement no II-154 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. – Mme Catherine Dumas, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements nos II-233 de Mme Marie-France Beaufils, II-220 de Mme Nicole Bricq et II-10 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos II-233 et II-220 ; adoption de l’amendement no II-10.
Adoption de l'article modifié.
Mme Josiane Mathon-Poinat.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 72
Amendements nos II-237 et II-243 de M. Denis Detcheverry. – MM. André Ferrand, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement no II-18 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jack Ralite, le président.
Compte spécial : Avances à l’audiovisuel
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jack Ralite, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. le président de la commission des finances.
Amendement no II-133 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Joseph Kergueris. – Retrait.
Mme la ministre.
Amendement no II-134 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption des crédits de la mission « Médias ».
Amendement no II-135 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement no II-136 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – Retrait.
Adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel ».
Articles additionnels après l'article 63
Amendement no II-85 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no II-228 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement no II-229 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.
MM. le président, le président de la commission des finances, Mme la ministre.
Suspension et reprise de la séance
MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Jack Ralite, Mme Françoise Laborde, M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Dauge.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Amendement no II-131 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.
Amendement no II-11 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no II-194 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.
Amendement no II-384 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Article additionnel avant l'article 59 octies
Amendements identiques nos II-189 de M. Yann Gaillard et II-241 de M. Yves Dauge. – MM. Yann Gaillard, Yves Dauge, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles 59 octies et 59 nonies. – Adoption
3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution