PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27 novembre, 1er, 5 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-81 de Mme Nicole Bricq (indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003) ; retiré. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Justice :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Administration générale et territoriale de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 67
Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)
Soutient l'amendement n° II-218 de Mme Nicole Bricq (application de ce dispositif à la région Ile-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 68
Soutient les amendements n° II-219 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation de compensation attribuée aux régions afin de neutraliser les dépenses résultant de l'assujettissement à la taxe sur les salaires de la contribution pour l'exploitation des services transférés versée par les régions aux entreprises de transport) ; et n° II-224 de M. François Patriat (modification de l'année de référence des données utilisées pour la répartition de la dotation de péréquation entre les régions) ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)
Soutient l'amendement n° II-220 de Mme Nicole Bricq (élargissement de l'utilisation des crédits de la DDU aux dépenses de personnel participant à la mise en oeuvre des projets et actions retenus pour l'attribution de ces fonds) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)
Articles additionnels après l'article 55 ter
Son amendement n° II-303 : exonération de la taxe sur les salaires des entrepreneurs de spectacles vivants ; retiré. (texte intégral du JO)