Interventions de M. Laurent SOMON (mardi 30 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Après l’article 1er bis A

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Mise au point au sujet d'un vote

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