Interventions de M. Jean SOL (mercredi 31 janvier 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)

• Intervention 1

Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (THEME)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (THEME)

• Intervention 4

Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (THEME)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis (THEME)

• Intervention 14

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

• Intervention 15

Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (THEME)

• Intervention 17

Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (THEME)

• Intervention 19

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (THEME)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344 (THEME)

• Intervention 25

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

• Intervention 26

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)

• Intervention 30

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