Fin de section

Candidatures à une commission d’enquête

Débat sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? (suite)

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À RÉTABLIR LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES RURALES ET DES ASSOCIATIONS (dossier législatif)

Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT À ENTRETENIR RÉGULIÈREMENT DES RELATIONS PERSONNELLES AVEC SES PARENTS EN CAS DE SÉPARATION DE CES DERNIERS (dossier législatif)

Article 1er (Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Violences intrafamiliales - Exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi - Retrait)

Article 3 (Ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 (Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis (Résidence alternée - Décès d'un parent - Poursuite avec un membre de la famille du parent décédé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 (Recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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