Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[5 juillet 2023]

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Discussion générale:

Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage)

Article 8 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

Article 10 (Contrôle des obligations des fournisseurs de services d'informatique en nuage par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 114 (Données sensibles - Protection collective face aux risques - Rehaussement)

Article 10 bis (nouveau) (Obligations de transparence sur le marché de l'informatique en nuage)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 2 rectifié et n° 73 rectifié (Dispositif volontaire d'intermédiation de données - Institution)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

Article 16 (Élargissement des pouvoirs de collecte des données par le Pôle d'expertise de la régulation du numérique pour des activités de recherche publique)

Article 17 (Dispositif de centralisation des données devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques en matière de location de meublés de tourisme)

Article 20 (Création d'une autorité de contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions au sein du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 17 rectifié ter (Réseaux sociaux - Traçage et authenticité des contenus - Technologies permettant la visualisation de l'historique des modifications)

Article 25 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 12 (Anonymisation à bref délai - Accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur - Dispense de consentement)

Article 26 (Adaptation du code de la consommation en cohérence avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 85 (Protection des usagers vis-à-vis des États étrangers - Stockage des données personnelles des citoyens français sur le territoire européen)

Article 32 (Adaptations de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » au règlement européen sur les services numériques)

Article 36 (Dispositions d'entrée en vigueur)

Explications de vote sur l'ensemble :