PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 15075 (texte intégral du JO)
P. 15077 (texte intégral du JO)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

P. 15134 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

P. 15141 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15151 (texte intégral du JO)