Interventions de M. Claude RAYNAL (mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus)

Intervention 3

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification)

Intervention 7
Intervention 8

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