Interventions de M. Jean-François RAPIN (mardi 19 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.