PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE COMPLÉTER L'INTITULÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (dossier législatif)

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