Interventions de M. Didier RAMBAUD (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

Après l’article 4

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Après l’article 5 novodecies

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

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